Mentions légales

I. Mentions Légales

Editeur du site web : Conseil DigitalS –  Société par actions simplifiée – 19b avenue Ferdinand Gaillard – 69530 BRIGNAIS Capital social : 150 000€ RCS : 479 045 288 RCS Paris N° de TVA : FR 75 479 045 288 N° déclaration CNIL : 1412364

Directrice de la publication : Sophie BREARD, dirigeante

Hébergement : OVH 

ll. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet :Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet de régir les modalités de mise à disposition du « Site » par « l’Editeur » et de définir leurs conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ». L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Ces CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

2. Propriété intellectuelle : Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Données personnelles : Les informations saisies par l’Utilisateur dans le formulaire de la page « Contact » sont enregistrées par l’Editeur, responsable de traitement, pour les besoins de la gestion de toute demande d’informations de l’Utilisateur. Tous les champs de ce formulaire avec un astérisque doivent être obligatoirement remplis par l’Utilisateur afin que l’Editeur puisse traiter sa demande.

Les données personnelles ainsi collectées sont conservées pendant une durée de 24 mois maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact de la part de l’Utilisateur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition pour des motifs légitimes sur les données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Editeur via cette adresse e-mail. 
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité et comportant la signature de l’Utilisateur.
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llI. COOKIES

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